Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baille, Pierre. Auteur du texte
Titre(s) : Université de Rennes. Faculté de droit. Le Régime de responsabilité locative en matière d'incendie dans le nouveau statut du fermage [Texte imprimé], l'article 41 de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée, l'article 854 du nouveau Code rural, thèse... par Pierre Baille...
Publication : (S. l., 1957.) In-4°(27 cm), IV-202 p., multigraphié. H. c. [D.L. 2716-57] -VIIc-
Autre(s) auteur(s) : Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb317523331
Notice n° : FRBNF31752333