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Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, René (1809-1882)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal [Texte imprimé] / [signé Waldeck-Rousseau]

Publication : Nantes : impr. de Mme Vve Mellinet, 1865

Description matérielle : 1 vol. (62 p.) ; in-7

Note(s) : Sur la capacité des mineurs d'acheter des biens meubles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb316165268

Notice n° :  FRBNF31616526