Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Voligny, Thomas-André-Marie Bouquerot de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Voligny (de la Nièvre), sur la résolution du 28 fructidor de l'an 7, qui déclare applicable à divers cantons du département de Maine-et-Loire, la loi du 24 messidor précédent relative à la répression du brigandage... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 8

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 2e jour complémentaire, an 7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31601011f

Notice n° :  FRBNF31601011