Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vincent-Garce, Georges (président de la réunion des commissionnaires en bijouterie). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la Commission de révision de la loi de Brumaire, an VI, M. G. Vincent-Garce, rapporteur [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Davy, (1890)

Description matérielle : In-8° , 67 p.

Note(s) : Loi réglementant la fabrication et la vente des objets d'or et d'argent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315877804

Notice n° :  FRBNF31587780