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Auteur(s) : Vimar, Nicolas (1744-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Vimar, député... de la Seine-Inférieure, au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Dieppe... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 16 fructidor an 7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31585581f

Notice n° :  FRBNF31585581