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Auteur(s) : Villet-Collignon, Joseph (1798-187.?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Femme considérée dans ses rapports avec son époux dans la société conjugale, d'après les divers arrêts de la Cour de Cassation qui ont décidé que la femme, soit qu'elle renonce à la communauté, soit qu'elle l'accepte, reprenait ses apports à titre de propriétaire ; et l'arrêt rendu le 3 août 1858, par la même cour, qui a décidé que la femme renonçante ou acceptante reprenait ses apports à titre de créancière, et, par suite, qu'il y avait lieu à la perception d'un droit de mutation. Par Villet-Collignon,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : l'auteur, 1858

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Incomplet ; ne comprend que les 8 premières pages

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315837987

Notice n° :  FRBNF31583798