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Auteur(s) : Vignalou-Pérer, Barthélemy (1871-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil de discipline des employés et ouvriers communaux, commentaire détaillé avec nombreuses formules, de la loi du 12 mars 1930 et des décrets y relatifs. 2e édition... [Texte imprimé] / B. Vignalou-Pérer,...

Publication : Elbeuf : Allain, 1946

Description matérielle : In-8° , 56 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31576439d

Notice n° :  FRBNF31576439