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Auteur(s) : Viel, François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi du 10 août 1922, par François Viel,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : librairie de la Société du Recueil Sirey, 1922

Description matérielle : In-8° , 40 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31574441g

Notice n° :  FRBNF31574441