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Auteur(s) : Viatte, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Compétence des juges de paix adaptée aux nouveaux taux, et tableau des matières spéciales, par ordre alphabétique [Texte imprimé] / par Albert Viatte,...

Publication : Paris : Recueil général des lois, décrets et arrêtés, 1936

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Note(s) : Extrait du "Recueil général des lois, décrets et arrêtés"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31570816d

Notice n° :  FRBNF31570816