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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563963q

Notice n° :  FRBNF31563963