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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières. Lus par Vernier, rapporteur, le 28 prairial suivant... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Convention nationale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315639402

Notice n° :  FRBNF31563940