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Auteur(s) : Verneilh-Puyraseau, Joseph de (1756-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du Comité de législation sur le mode de purger les hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation, présenté par M. Verneilh,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Assemblée législative. Législation. T. I, n° 17

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31562904z

Notice n° :  FRBNF31562904