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Auteur(s) : Vel-Durand, Maurice-Martial-Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des attroupements ou rassemblements, thèse pour le doctorat... par Maurice Vel-Durand,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Rousseau, 1902

Description matérielle : In-8° , VIII-179 p.

Note(s) : Université de Paris. Faculté de droit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31553632d

Notice n° :  FRBNF31553632