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Auteur(s) : Tronchon, Nicolas-Charles (1759-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1792

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Note(s) : Assemblée législative. Contributions publiques, n° 6

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314989474

Notice n° :  FRBNF31498947