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Auteur(s) : Trolley, Alfred (1808-1869). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Question de droit. Un maire peut-il empêcher qu'on n'établisse dans sa commune une maison dite de tolérance ? Oui. Peut-il refuser l'autorisation qu'on lui demande pour l'ouvrir, et la retirer après l'avoir accordé ? Oui. [Délibéré à Caen, le 28 janvier 1856. Signé : Bardout, Thomine Desmasures, A. Trolley, Feuguerolle, A. Bertauld.] [Texte imprimé]

Publication : Séez : impr. de J. Valin, (1856)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498341d

Notice n° :  FRBNF31498341