Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tunisie
Marty, Jean Augustin (1916-1982)
Maarek, Roger
Maarek, Eugène
Tristani, Robert
Silvera, Victor
Titre(s) : Recueil général et pratique de législation tunisienne [Texte imprimé] / par Jean-A. Marty,... Roger Maarek,... Eugène Maarek,... Robert Tristani,... ; présenté par M. René Cassin,...,Préface de M. le général Mast,...
Publication : Tunis : Impr. "La Rapide", [1947-1964]
Description matérielle : 7 vol. ; in-4°
Comprend : I. Code foncier. Code tunisien des obligations et des contrats. Code tunisien de procédure
civile. Code de commerce. Code de procédure civile et commerciale. Code pénal tunisien.
Code tunisien de procédure pénale. Code de commerce maritime. Code de la nationalité
tunisienne. Annexe : Le Régime législatif d'un Protectorat de droit international,
essai sur l'origine et les fondements du droit public tunisien, par Victor Silvera
; II. Du 23 janvier 1846 au 28 décembre 1926 ; III. Du 10 janvier 1927 au 26 décembre
1940 ; IV. Du 1er janvier 1941 au 20 décembre 1952 ; V. 1. Du 1er janvier 1953 au
28 mai 1964 ; V, 2. Table chronologique des textes non publiés "in extenso" et des
textes modificatifs des décrets et arrêtés insérés au "Recueil général et pratique
de législation tunisienne". Table alphabétique générale des matières. Préface de M.
Jean Mons
Note(s) : Publication sur feuillets mobiles. - La préface du t. I est datée de 1947. Les mises
à jour les plus récentes sont du 28 mai 1964
Autre(s) auteur(s) : Cassin, René (1887-1976). Éditeur scientifique
Mast, Charles (1889-1977). Préfacier
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31497292s
Notice n° :
FRBNF31497292
