Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tripier, Louis (1816-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide politique du citoyen français, contenant : 1° le Rapport ou l'exposé des motifs du projet de constitution, par M. A. Marrast ; 2° la Constitution du 4 novembre 1848 conférée avec les Constitutions françaises antérieures et avec notre législation actuelle ; 3 ° les lois et décrets sur l'élection, la nomination et la proclamation du président de la république, le traitement du vice-président de la république, les clubs, les attroupements, la presse, le jury, la taxe des lettres, l'impôt du sel, l'enseignement agricole, la contrainte par corps, l'assistance publique, etc. ; 4 ° une table générale des matières [Texte imprimé]. Par Louis Tripier, avocat à la cour d'appel de Paris...

Publication : Paris : Cotillon, 1849

Description matérielle : In-18, 108 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314969151

Notice n° :  FRBNF31496915

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Marrast, Armand (1801-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport, ou l'Exposé des motifs du projet de constitution...