Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trémoulet, François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cadastre. Pétition adressée à l'Assemblée nationale sur la nécessité de recourir à une expérimentation pour s'assurer si le cadastre peut ou ne peut pas se ["sic"] servir de titre à la propriété foncière, par M. Trémoulet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Cusset, (1871)

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue critique de législation et de jurisprudence", 1870

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31492835d

Notice n° :  FRBNF31492835