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Auteur(s) : Trémeau, Jacques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 février 1901 portant modification du régime fiscal des successions, donations, mutations de nue-propriété et d'usufruit, précédé de l'historique du régime fiscal des successions en France et suivi d'un tableau-barême des droits effectifs calculés sur chaque tranche pour tous les degrés de parenté [Texte imprimé] / par Jacques Trémeau,...

Publication : Paris : A. Chevalier-Marescq, 1901

Description matérielle : In-8° , 140 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31492602w

Notice n° :  FRBNF31492602