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Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Muraire, Honoré (1750-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an 8, suivant lequel les juges ne devoient conserver leurs fonctions à vie qu'autant qu'ils seroient maintenus sur les listes d'éligibles. Présenté au Sénat-Conservateur, dans sa séance du 9 octobre 1807, par MM. Treilhard et Muraire, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Treilhard, contenant les motifs du projet, et le rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Sénat conservateur."

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314919463

Notice n° :  FRBNF31491946

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Garnier, Germain (1754-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale,...