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Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction. [Texte imprimé]

Publication : (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 septembre 1789. - Voir aussi le t. IV du Procès-Verbal

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31491900s

Notice n° :  FRBNF31491900