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Auteur(s) : Tissier, Théodore (1866-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État [Texte imprimé] / par Théodore Tissier,...

Publication : Paris : P. Dupont, 1896

Description matérielle : 2 vol. (VI-781, 594 p.) ; in-8

Comprend : I. Notions historiques. Capacité de recevoir ; II. Acceptation de dons et legs. Autorisation préalable

Note(s) : Extrait du "Répertoire du droit administratif", publié sous la direction de M. E. Laferrière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31473753w

Notice n° :  FRBNF31473753