Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Constitution française, projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de révision [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1791

Description matérielle : In-4° , 59 p.

Note(s) : Par Thouret, d'après Lebèque, "op. cit."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466219v

Notice n° :  FRBNF31466219