Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)
Titre(s) : Articles sur l'organisation du corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le Roi, proposés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. [16 mai 1791.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, 1791
Description matérielle : In-8° , 32 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31466216t
Notice n° :
FRBNF31466216