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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles sur l'organisation du corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le Roi, proposés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. [16 mai 1791.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1791

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466216t

Notice n° :  FRBNF31466216



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