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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif [Texte imprimé]. Séance du 24 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : À la signature, p. 5 : "Sur la Régence élect., par M. Thouret.". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 50

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466213s

Notice n° :  FRBNF31466213