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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion de M. Thouret, sur les propriétés de la couronne, du clergé, & de tous les corps & établissemens de main-morte [Texte imprimé]. Séance du 23 octobre 1789.

Publication : (A Paris, chez Baudouin, impr. de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n°. 31 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Voir aussi le tome VI du Procès-verbal

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Motion de M. Thouret, sur les propriétés de la couronne, du clergé, et de tous les corps et établissements de mainmorte- : Motion de monsieur Thouret, sur les propriétés de la couronne, du clergé, et de tous les corps et établissements de mainmorte

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314661663

Notice n° :  FRBNF31466166