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Auteur(s) : Thoret, Jacques (1737-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Déclaration que fait à l'Assemblée nationale Thoret, député du Berri, sur les sermens prêtes par les représentans de la nation, & notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions qui lui auront été confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier, & jurera qu'il n'a jamais pris & ne prendra jamais part à aucun acte, protestation, ou déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou tendans à affoiblir la confiance qui leur est due. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé à la fin : "Paris, le 3 mai 1790. Thoret."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration que fait à l'Assemblée nationale Thoret, député du Berry, sur les serments prêtés par les représentants de la nation, et notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions qui lui auront été confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier, et jurera qu'il n'a jamais pris et ne prendra jamais part à aucun acte, protestation, ou déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou tendant à affaiblir la confiance qui leur est due

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31464885t

Notice n° :  FRBNF31464885