Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Thomassin, Michel (1748-1821). Auteur du texte
Titre(s) : Essai sur les rentes foncières, par le citoyen Thomassin, directeur de l'Enregistrement du Bas-Rhin [Texte imprimé]
Publication : À Strasbourg, de l'imprimerie de Levrault frères. An IX
Éditeur : Levrault, Frères
Description matérielle : 1 vol. (24 p.) ; In-8
Note(s) : Commentaire de la Loi du 17 aout 1792, abolissant les redevances foncières, et proposant le rétablissement, recouvrement, des redevances non féodales, pour faire face aux besoins du budget
Sujet(s) : Rentes -- France Propriété foncière -- Impôts -- France -- 1789-1815
Indice(s) Dewey : 336.220 94409 (23e éd.) = Impôts sur la propriété immobilière (finances publiques) - France - Histoire ; 346.440 43209 (23e éd.) = Droit de propriété - France - Histoire ; 944.04 (23e éd.) = Histoire - France - 1789-1804
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31462852c
Notice n° : FRBNF31462852
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support : livre
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