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Auteur(s) : Tézenas, Maurice (1856-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations. Abrogation des articles 291 et 292 du Code pénal et des articles 1, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834 par l'article 12 de la loi du 30 juin 1881, par Maurice Tézenas,... Th. Léthel,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Davy, 1899

Description matérielle : In-8° , 39 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31448548b

Notice n° :  FRBNF31448548