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Auteur(s) : Teysseyrre, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Au Roi en son Conseil d'État. Mémoire pour les dames composant l'association dite des Dames anglaises établie à Paris. [Signé : A. Teysseyrre.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Pihan Delaforest, (1828)

Description matérielle : In-4° , 25 p.

Note(s) : Comité du contentieux. M. le Bon de Cormenin, maître des requêtes, rapporteur. - Pour demander, en faveur des Dames anglaises dont les biens ont été confisqués et vendus, à la suite de l'arrêté du 5 thermidor an VII, l'application de la loi d'indemnité du 27 avril 1825

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31448413d

Notice n° :  FRBNF31448413