Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ternaux, Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire présenté par Joseph Ternaux,... à messieurs de la Chambre des députés [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de Decker, 1816

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Note(s) : Demande de réforme de la loi du 17 mars 1803 interdisant les mariages entre beaux-frères et belles-soeurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31444206m

Notice n° :  FRBNF31444206