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Auteur(s) : Stévenart, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Honoraires des notaires tels qu'ils résultent de leurs bases rationnelles et des tarifs légaux. Législation, doctrine et critique de la jurisprudence, par Henri Stévenart,... [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1889

Description matérielle : In-8° , 214 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314065210

Notice n° :  FRBNF31406521