Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Stenfort, F. (notaire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de suppression de la vénalité des offices de notaires. [Signé : F. Stenfort.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de H. S. Dautreville, (1852)

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31404217f

Notice n° :  FRBNF31404217