Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Souchon, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la suppression de la 2e partie du paragraphe final de l'article 9 de la convention de Berne [Texte imprimé] : rapport de M. Victor Souchon

Publication : Paris : impr. de J. Kugelmann, [1891]

Description matérielle : 1 vol. (15 p.) ; in-8

Note(s) : Numéro de : Compte rendus des séances - Congrès international de la propriété littéraire et artistique = ISSN 1023-148X , 12 (1891)  Voir toutes les notices liées
Association littéraire et artistique internationale. 12e session. Congrès de Londres, 4-11 octobre 1890

Autre(s) auteur(s) : Association littéraire et artistique internationale. Congrès (12 ; 1890 ; Londres). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31387409k

Notice n° :  FRBNF31387409