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Auteur(s) : Sornay (receveur de l'enregistrement)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil, par M. Sornay,... [Texte imprimé]

Publication : Bray-sur-Seine : impr. de L. Colas fils, 1894

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313860871

Notice n° :  FRBNF31386087