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Auteur(s) : Sorbet, J.-P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous-seing privé, etc. telles que formules de bail, sous-bail, d'actes d'achats, de ventes... par M. J.-P. Sorbet,... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse et Paris : Durand, 1857

Description matérielle : In-12, VIII-399 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31385167f

Notice n° :  FRBNF31385167