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Auteur(s) : Sonthonax, Léger-Félicité (1763-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait des registres de la commission intermédiaire de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 6 novembre 1792 [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1792]

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lecture d'une lettre de Léger-Félicité Sonthonax, commissaire national civil, autorisant l'assemblée, en l'absence du gouverneur, à notifier elle-même ses actes aux autorités constituées

Sujet(s) : Haïti (île) -- Histoire (HL)
France -- Colonies -- Politique et gouvernement -- Histoire (HL)
France -- Colonies -- Administration -- Histoire (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313842811

Notice n° :  FRBNF31384281