Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Denevers, Géraud-Thimothée (1769-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure [Texte imprimé],... par le C. Sirey,... et le C. Denevers,...

Publication : Paris : Laporte, 1802

Description matérielle : 1 vol. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31374083z

Notice n° :  FRBNF31374083