Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sipière, Louis (conseil juridique). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Privilège de pluviôse an II (26 pluviôse an II, 28 ventôse an II, 25 juillet 1891, décret-loi du 30 octobre 1935). Privilège réservé aux ouvriers et fournisseurs sur les sommes dues par les collectivités aux entrepreneurs de travaux publics, essai sur sa portée et son exercice [Texte imprimé] / Louis Sipière,...

Publication : Paris : impr. de Cabasson, (1936)

Description matérielle : In-8° , 88 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313735535

Notice n° :  FRBNF31373553