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Auteur(s) : Simonet, L.-C.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Réforme de l'organisation judiciaire. Loi du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de la loi du 30 août 1883. Explication de cette loi, par L.-C. Simonet... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Marchal, Billard et Cie, 1884

Description matérielle : In-8° , 103 p.

Note(s) : Extrait des "Lois nouvelles"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313712337

Notice n° :  FRBNF31371233