Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Simon, Pierre F . Auteur du texte
Titre(s) : Dans quelle mesure les principes du droit civil relatifs à la remise de dette s'appliquent-ils aux créances publiques ? Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre-F. Simon,... [Texte imprimé] / Université de Paris. Faculté de droit
Publication : Paris : M. Giard et E. Brière, 1913
Description matérielle : In-8° , 284 p.
Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris
Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31370700d
Notice n° : FRBNF31370700