Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sieyès, Emmanuel-Joseph (1748-1836). Auteur du texte
Titre(s) : Apperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France, par M. l'abbé Sieyès [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, 1790
Description matérielle : In-8° , 62 p.
Appartient à : [Recueil. Organisation judiciaire 1788-1790] (1790)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb313659108
Notice n° :
FRBNF31365910
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8-H-9308 (4) < Pièce n°4 d'un recueil sur l'organisation judiciaire en France de 1788 à 1790 >
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