Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Bénéfices ecclésiastiques). 1730]

Titre(s) : Consultation... sur la question... de savoir si, pendant la vacance du Saint-Siège, les collateurs qui sont soumis au Concordat germanique peuvent conférer en tous mois... des bénéfices qui vaquent pendant six mois de l'année. [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Knapen, 1730

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé : Capon, Sicault, Cochin, Le Merre. - Consultation du 19 juin 1730

Autre(s) auteur(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sicauld, Geoffroy-Jacques (16..-17..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochin, Henri (1687-1747)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Merre, Pierre (168.?-1763)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313638188

Notice n° :  FRBNF31363818