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Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1827. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la jurisdiction militaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 25 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359687s

Notice n° :  FRBNF31359687