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Auteur(s) : Sesmaisons, Donatien de (1781-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réflexions contre la compétence de la Chambre des Pairs dans l'affaire d'avril 1834. 1ment. Point de droit politique. 2ment. Justice et convenance. - Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le Cte de Sesmaisons,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Béthune, Belin et Plon, 1834

Description matérielle : In-8° , 54 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313569976

Notice n° :  FRBNF31356997