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Auteur(s) : Sénard, Jules (1800-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Chevalier, Georges  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire pour M. Bazile de Framery, père, contre le syndic de la Compagnie de Libourne à Bergerac, appel d'un jugement du tribunal de commerce, du 20 décembre 1869. [Signé : Georges Le Chevalier, Me Sénard, Me Coeuré. Avril 1870.] [Texte imprimé] / Cour impériale de Paris, 4e chambre

Publication : Paris : impr. de A. Chaix, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 32 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Chambre (4). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31351079k

Notice n° :  FRBNF31351079