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Auteur(s) : Ségur, Philippe Henri de (1724-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de Mgr le maréchal de Ségur, ministre de la Guerre, au sieur Bietrix de Sault, commissaire général aux transports militaires et artillerie de France. [Signé : Ségur.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Datée de Versailles, 13 juin 1783. - Au sujet de l'exemption des droits de formes sur les effets militaires et munitions d'artillerie. - Suivie d'une note du commissaire général aux transports de l'artillerie sur le transport de certains effets militaires. Elle est signée : V. Rameau le fils, et datée de Dijon, 7 avril 1787

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31347145s

Notice n° :  FRBNF31347145