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Auteur(s) : Seguineau, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre aux non notables du département de la Seine. [Signé : A. Seguineau.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, 1865

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Sur l'élection des membres du tribunal de commerce par tous les commerçants, notables ou non

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31346379d

Notice n° :  FRBNF31346379