Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Schmit, Gilbert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Rôle de la Chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat... par Gilbert Schmit... ; Université de Nancy. Faculté de droit

Publication : Nancy-Metz : R. Poncelet, 1931

Description matérielle : In-8° , 260 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Nancy

Autre(s) auteur(s) : Université de Nancy. Faculté de droit. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31323563f

Notice n° :  FRBNF31323563