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Auteur(s) : Sarot, Charles-Pons-Borromée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Adresse au Corps législatif [Texte imprimé], par le Cen Sarot,... Paris ce 12 ventôse an 9...

Publication : Paris : Roblot, [1801]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Boussole, pour convertir en loi ou rejeter le projet de loi du 6 du présent mois, substitué à celui du 19 pluviôse dernier et basé sur les mêmes motifs concernant la formation des listes d'éligibilités prescrites par les articles 7, 8 et 9 de la Constitution de l'an VIII...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31299252p

Notice n° :  FRBNF31299252